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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Polluant Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-

tière sèche

Arsenic inorganique (As)40

Cadmium (Cd) 1,5 Chrome hexavalent (Cr VI)2

Cuivre (Cu)600

Mercure (Hg)1

Nickel (Ni)50

Plomb (Pb)120

Zinc (Zn)1500

2.2.1.10 Engrais de ferme PFC 100 et engrais de recyclage PFC 101

1Les teneurs en polluants des engrais de ferme et des engrais de recyclage ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:

Polluant Valeurs limites en milligrammes par kilogramme de ma-

tière sèche

Cadmium (Cd)1

Cuivre (Cu) 100* Mercure (Hg)1

Nickel (Ni)30

Plomb (Pb)120

Zinc (Zn) 400**

 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 150 g/t MS. Cette valeur limite

 à partir d’une teneur supérieure à 50 % de déjections de porcs, par rapport à la matière sèche 600 g/t MS

2Pour le compost et les digestats, les exigences suivantes concernant les substances étrangères inertes sont également applicables:

a. les substances étrangères (métal, verre, vieux papier, carton, etc.) ne doivent pas excéder 0,4 % du poids de la matière sèche;

b. la teneur en feuille d’aluminium et en matières synthétiques ne doit pas excéder 0,1 % du poids de la matière sèche;

c. la teneur en pierres avec un diamètre de plus de 5 mm doit être aussi faible que possible, de sorte que la qualité de l’engrais ne soit pas altérée.

3Les valeurs indicatives suivantes s’appliquent au compost et aux digestats: