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Ordonnance sur l'élevage (OE)

du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage² est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 1

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 4, al. 2^ter

^2terLes demandes et les décomptes doivent être envoyés à l’OFAG au moyen des formulaires prévus à cet effet.

Titre précédant l’art. 5

Chapitre 2 Reconnaissance d’organisations et d’entreprises de sélection

Titre précédant l’art. 14a

Chapitre 3 Contributions pour les mesures zootechniques

Art. 11, al. 5

⁵L’OFAG publie la liste des organisations d’élevage reconnues.

Art. 15, al. 2, let. b, ch. 2, et al. 6

²La contribution pour l’élevage bovin, y compris les buffles d’Asie, s’élève à:

2 RS 916.310

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