Projet

O sur l’élevage «%ASFF_YYYY_ID»

b. pour les épreuves de performance:

2. échantillons de lait:

– par échantillon de lait examiné selon la méthode 5 francs ICAR A4

– par échantillon de lait examiné selon la méthode 3.50 francs ICAR AT4, ATM4, ATM4/7d ou AZ4

– par échantillon de lait examiné selon la méthode 2.20 francs ICAR B ou C

⁶La contribution par échantillon de lait prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque vache élevée dans une exploitation affiliée au herd-book.

L’organisation d’élevage reconnue communique à l’OFAG si l’octroi doit être trimestriel ou annuel.

Art. 19, al. 2, let. b, ch. 1, et al. 5

²La contribution pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières s’élève à:

b. pour les épreuves de performance:

1. échantillons laitiers:

– par échantillon de lait examiné selon la mé- 6.00 francs thode ICAR A4

– par échantillon de lait examiné selon la mé- 4.50 francs thode ICAR AT4, ATM4 ou ATM4/7d

– par échantillon de lait examiné selon la mé- 3.20 francs thode ICAR B ou C

⁵La contribution par échantillon de lait prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée pour chaque chèvre et chaque brebis laitière élevée dans une exploitation affiliée au herd-book. L’octroi s’effectue annuellement.

Art. 21, al. 4

⁴La contribution pour la détermination de la pureté de la race est versée pour les reines qui ont passé une épreuve de performance et pour les colonies à mâles sur une station de fécondation A. Si la détermination de la pureté de la race se fait au moyen d'une analyse ADN, celle-ci doit être effectuée selon une méthode scientifique reconnue au plan international, basée sur la technique d’analyse de polymorphisme nucléotidique.

Art. 22, al. 3

³Pour ce qui est des contributions visées aux art. 15 à 21, les organisations d’élevage reconnues communiquent à l’OFAG, au plus tard le 31 octobre précédant l’année de contribution, le nombre estimé d’animaux inscrits au herd-book, d’épreuves de performances et de poulains identifiés et inscrits au herd-book. La communication doit se faire au moyen du formulaire prévu à cet effet. L’OFAG publie les chiffres communiqués.