Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

4. Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture64

Annexe 1, ch. 7, titre et ch. 7.1 à 7.4

7 Ordonnance du 1^erjanvier 2024 sur les engrais

7.1 Abrogé

7.2 Traitement d’une demande d’autorisation d’un engrais (art. 20)200

7.3 et 7.4 Abrogés