Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Polluant Valeur limite

Hydrocarbures aromatiques polycy- 4 milligrammes par kilogramme de macliques (HAP) tière sèche¹

Biphényles polychlorés (PCB) 0.2 milligrammes par kilogramme de ma-

tière sèche²

Dioxines (PCDD) et furanes (PCDF) 20 nanogrammes WHO2005-TEQ par kilo-

gramme de matière sèche³

¹Somme des 16 composés de HAP ci-après (liste des «priority pollutants» de l’EPA):

naphthalène, acénaphthylène, acénaphtène, fluorène, phénantrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène,

benzo(a)pyrène, indéno(1,2,3-c,d)pyrène, dibenzo(a,h)anthracène et benzo(g,h,i)pérylène

²Somme des 7 congénères selon la liste de l’IRMM (Institute for Reference Materials and

Measurements), UICPA n^os28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180

³van den Berg M., L.S. Birnbaum, M. Denison, M. De Vito, W. Farland, et al. (2006) The

2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds. Toxicological sciences: an official journal of the Society of Toxicology 93:223-241. doi:10.1093/toxsci/kfl055.

Annexe 2.6, ch. 3.2.4

3.2.4 Produits issus de la pyrolyse

¹L’épandage maximal autorisé en une année de matières issues de la pyrolyse ou de la gazéification est de 1 t par hectare et de 10 t par hectare sur vingt années.

Annexe 2.6, ch. 4

4 Analyses effectuées par les autorités

¹L’OFEV effectue, à des intervalles appropriés, des analyses de compost, digestats et supports de culture pour contrôler leur teneur en HAP, dioxines et furanes. Il publie un résumé des résultats de ses analyses et en fait part au préalable aux autorités cantonales, à l’OFAG, aux détenteurs des installations de compostage et de méthanisation examinées et au responsable de la mise en circulation des substrats de culture analysés.

²Les autorités cantonales déterminent la cause du dépassement des valeurs indicatives au sens du ch. 2.2.1.10, al. 3, et veillent à ce que le compost et les digestats ne soient pas remis si leur épandage peut présenter un danger pour la fertilité du sol.