Projet

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c. elle améliore la qualité ou renforce la durabilité sur le plan social ou écologique.

²L’organisme responsable doit être une association regroupant au moins deux producteurs. Des entreprises transformant les produits ou les commercialisant peuvent en outre être représentées au sein de l’organisme responsable.

Art. 6 Demandes

¹Les demandes d'aides financières doivent être présentées par l’organisme responsable.

²Elles doivent comporter:

a. un descriptif du projet, en particulier de l’objectif du projet ainsi que des informations sur l’organisme responsable;

b. un budget et un plan de financement ainsi que la justification de fonds propres; un plan d'affaires doit être également joint à la demande pour les projets visés à l'art. 1, al. 2, let. a et b;

c. des informations sur la manière dont le projet permettra d’améliorer la qualité et la durabilité;

d. la preuve que les exigences énumérées à l’art. 3, 4 ou 5 sont remplies.

³L’OFAG peut exiger que la demande comporte d’autres documents.

⁴Les demandes doivent être déposées dans les délais suivants:

a. les demandes visées à l’art. 1, al. 2, let. a et b: au plus tard trois mois avant le début prévu du projet;

b. les demandes visées à l’art. 1, al.2, let. c et d: avant le début prévu du projet conformément aux délais de dépôt périodiques publiés sur le site de l’OFAG.

Art. 7 Examen de la demande et décision d’aide financière

¹L’OFAG rend une décision sur l’octroi des aides financières.

²Il fixe les modalités de versement au cas par cas. Il peut fixer les conditions et les charges et limiter le montant jusqu’auquel les coûts visés à l’art. 9, al. 2, sont imputables.

³Le montant définitif de l’aide financière est fixé à l’issue de l’examen du décompte final.

Art. 8 Montant des aides financières et durée de l’octroi

¹L’aide financière s’élève au plus à 50 % des coûts imputables. Elle ne doit pas être plus élevée qu’un éventuel découvert.

²Pour les projets suivants, le montant maximal de l’aide financière pendant la durée totale s’élève à: