Projet

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a. pour la réalisation de nouvelles idées de projets au sens de l’art. 1, al. 2, let. c: 80 000 francs;

b. pour des études préliminaires au sens de l’art. 1, al. 2, let. d: 20 000 francs.

³La durée maximale de l’octroi des aides financières est la suivante:

a. pour l’élaboration et l’établissement de normes de production ainsi que pour l’introduction de nouveaux modèles d’affaires: quatre ans;

b. pour la réalisation de nouvelles idées de projet ainsi que pour des études préliminaires: deux ans.

Art. 9 Coûts imputables

¹Sont imputables les dépenses qui sont nécessaires à la réalisation adéquate du projet et qui peuvent être directement attribuées à celui-ci.

²Sont notamment imputables:

a. les frais de personnel, y compris ceux des postes de travail;

b. les coûts du lancement des produits sur le marché ou des processus auprès des utilisateurs;

c. les coûts de la première évaluation ou du premier contrôle des produits ou des processus;

d. les coûts du soutien professionnel du projet par des tiers.

³Ne sont notamment pas imputables:

a. les coûts structurels, organisationnels et administratifs incombant aux organismes responsables;

b. les cotisations d’affiliation versées à des tiers;

c. les coûts d’infrastructure, à l’exception des frais résultant de la mise au point de prototypes découlant de projets au sens de l’art. 1, al. 2, let. c;

d. les coûts occasionnés pour les différentes entreprises par la mise en œuvre individuelle de la mesure.

Art. 10 Compte rendu et évaluation

¹L’organisme responsable doit soumettre à l’OFAG un rapport et un décompte finaux à la fin de la période de soutien. Il doit en outre présenter un rapport et un décompte intermédiaires pour les projets pluriannuels visés à l’art. 1, al. 2, let. a et b. Les instructions de l’OFAG doivent être respectées.

²L’OFAG définit dans la décision:

a. les instructions relatives à la communication et aux échanges d’expériences entre l’organisme responsable et d’autres milieux intéressés;

b. les critères servant à déterminer si le projet soutenu a permis d’améliorer la qualité et la durabilité;