Projet
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
Fedlex · Projet · Page 61Fedlex · Projet
Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
3 Exigences spécifiques aux PFC PFC 1: Engrais
Un engrais a pour fonction d’apporter des éléments fertilisants aux végétaux ou aux champignons.
PFC 1(A): Engrais organique
1Un engrais organique contient du carbone organique (Corg) et des éléments fertilisants d’origine exclusivement biologique.
2Les teneurs en agents pathogènes des engrais organiques ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:
Plans d’échantillon-
Valeur limite Microorganismes à tester nage
n c m M
Salmonella spp. 5 0 0 Absence dans 25 g ou 25 ml
Escherichia coli ou Enterococcaceae 5 5 0 1'000 dans 1 g ou 1 ml
n = Le nombre d’échantillon
c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M
m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante
M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC
3Les exigences prévues à la présente annexe sont exprimées par référence au carbone organique (Corg). Lorsque leur respect est évalué sur la base de la matière organique, le facteur de conversion suivant est appliqué:
Carbone organique (Corg) = matière organique × 0,56
PFC 1(A)(I): Engrais organique solide
1Un engrais organique solide se présente sous la forme solide.
2Un engrais organique solide contient au moins l’un des éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique (P2O5) ou potasse (K2O)
Lorsqu’un engrais organique solide ne contient qu’un seul élément fertilisant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant doit être d’au moins:
a) 2,5 % d’azote total (N);