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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

PFC 1(B): Engrais organo-minéral

1Un engrais organo-minéral est composé d’un ou plusieurs engrais inorganiques, tels qu’ils figurent dans la PFC 1(C) et d’une ou plusieurs matières contenant du carbone organique (Corg), ainsi que des éléments fertilisants d’origine exclusivement biologique.

2Lorsqu’un ou plusieurs des engrais inorganiques qui composent l’engrais organominéral sont des engrais inorganiques solides simples ou composés à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, tels qu’ils figurent dans les PFC 1(C)(I)(a)(i)(A) ou PFC 1(C)(I)(a)(ii)(A), un engrais organo-minéral ne doit pas avoir une teneur en masse d’azote (N) issu de nitrate d’ammonium (NH4NO3) égale ou supérieure à 16 %.

3Les teneurs en agents pathogènes des engrais organo-minéraux ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:

Plans d’échantillon-

Valeur limite Microorganismes à tester nage

n c m M

Salmonella spp. 5 0 0 Absence dans 25 g ou 25 ml

Escherichia coli ou Enterococcaceae 5 5 0 1'000 dans 1 g ou 1 ml

n = Le nombre d’échantillon

c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M

m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante

M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC

PFC 1(B)(I): Engrais organo-minéral solide

1Un engrais organo-minéral solide se présente sous la forme solide.

2Un engrais organo-minéral solide contient au moins l’un des éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), anhydride phosphorique (P2O5) ou potasse (K2O)

Lorsqu’un engrais organo-minéral solide ne contient qu’un seul élément fertilisant, la teneur en pourcentage de masse de cet élément fertilisant doit être d’au moins:

a) 2,5 % d’azote total (N), dont 1 % est sous forme d’azote organique (Norg);

b) 2 % d’anhydride phosphorique total (P2O5), ou