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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 14 et 20)

Catégories fonctionnelles de produits (PFC)

Les catégories fonctionnelles 1 à 7 correspondent à celles définies dans l’annexe I du règlement (UE) 2019/100939. Les catégories fonctionnelles à partir du ch. 100 sont propres à la législation suisse sur les engrais.

1 Désignation des PFC

1. Engrais

A. Engrais organique

I. Engrais organique solide

II. Engrais organique liquide

B. Engrais organo-minéral

I. Engrais organo-minéral solide

II. Engrais organo-minéral liquide

C. Engrais inorganique

I. Engrais inorganique à macroéléments

a) Engrais inorganique solide à macroéléments

i. Engrais inorganique solide simple à macroélément

A) Engrais inorganique solide simple à base de nitrate

d’ammonium à forte teneur en azote

ii. Engrais inorganique solide composé à macroélément

A) Engrais inorganique solide composé à base de nitrate

d’ammonium à forte teneur en azote

b) Engrais inorganique liquide à macroéléments

i. Engrais inorganique liquide simple à macroélément

ii. Engrais inorganique liquide composé à macroéléments II. Engrais inorganique à oligo-éléments

1. Engrais inorganique simple à oligo-élément

2. Engrais inorganique composé à oligo-éléments

2. Amendement minéral basique

3. Amendement du sol

A. Amendement organique du sol

B. Amendement inorganique du sol

4. Support de culture