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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1 (art. 14 et 20)
Catégories fonctionnelles de produits (PFC)
Les catégories fonctionnelles 1 à 7 correspondent à celles définies dans l’annexe I du règlement (UE) 2019/100939. Les catégories fonctionnelles à partir du ch. 100 sont propres à la législation suisse sur les engrais.
1 Désignation des PFC
1. Engrais
A. Engrais organique
I. Engrais organique solide
II. Engrais organique liquide
B. Engrais organo-minéral
I. Engrais organo-minéral solide
II. Engrais organo-minéral liquide
C. Engrais inorganique
I. Engrais inorganique à macroéléments
a) Engrais inorganique solide à macroéléments
i. Engrais inorganique solide simple à macroélément
A) Engrais inorganique solide simple à base de nitrate
d’ammonium à forte teneur en azote
ii. Engrais inorganique solide composé à macroélément
A) Engrais inorganique solide composé à base de nitrate
d’ammonium à forte teneur en azote
b) Engrais inorganique liquide à macroéléments
i. Engrais inorganique liquide simple à macroélément
ii. Engrais inorganique liquide composé à macroéléments II. Engrais inorganique à oligo-éléments
1. Engrais inorganique simple à oligo-élément
2. Engrais inorganique composé à oligo-éléments
2. Amendement minéral basique
3. Amendement du sol
A. Amendement organique du sol
B. Amendement inorganique du sol
4. Support de culture