Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

³La teneur en pourcentage de masse en carbone organique (Corg) d’un engrais organominéral liquide doit être d’au moins 3 %.

PFC 1(C): Engrais inorganique

¹Un engrais inorganique est un engrais contenant ou libérant des éléments fertilisants sous forme de minéraux, autre qu’un engrais organique ou un engrais organo-minéral.

²Un engrais inorganique contenant plus de 1 % en masse de carbone organique (Corg) autre que le carbone organique (Corg) provenant:

- d’agents chélatants ou d’agents complexants visés au point 3 de la catégorie de matières constitutives (CMC) 1, de la partie II, de l’annexe II, du règlement (UE) 2019/1009,

- d’inhibiteurs de nitrification, d’inhibiteurs de dénitrification ou d’inhibiteurs d’uréase visés au point 4 de la CMC 1, de la partie II, de l’annexe II, du règlement (UE) 2019/1009,

- d’agents d’enrobage visés au point 1 a) de la CMC 9, de la partie II, de l’annexe II, du règlement (UE) 2019/1009,

- d’urée (CH4N2O), ou

- de cyanamide calcique (CaCN2)

répond à l’exigence selon laquelle la teneur en agents pathogènes d’un engrais inorganique ne doit pas dépasser les valeurs limites figurant dans le tableau suivant:

Plans d’échantillon-

Valeur limite Microorganismes à tester nage

n c m M

Salmonella spp. 5 0 0 Absence dans 25 g ou 25 ml

Escherichia coli ou Enterococcaceae 5 5 0 1'000 dans 1 g ou 1 ml

n = Le nombre d’échantillon

c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M

m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante

M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC