Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

5. Inhibiteur

A. Inhibiteur de nitrification

B. Inhibiteur de dénitrification

C. Inhibiteur d’uréase

6. Biostimulant des végétaux

A. Biostimulant microbien des végétaux

B. Biostimulant non microbien des végétaux

7. Combinaison d’engrais

100. Engrais de ferme

101. Engrais de recyclage

A. Compost

B. Digestats

I. Digestats solides

II. Digestats liquides

102. Additif aux engrais

103. Autre engrais

2 Exigences générales relatives aux PFC

¹Le présent chapitre définit les exigences relatives aux PFC auxquelles appartiennent les engrais au titre de la fonction qui leur est attribuée.

²Les exigences relatives à une PFC qui sont énoncées à la présente annexe s’appliquent aux engrais qui relèvent de toutes les sous-catégories.

³L’allégation selon laquelle un engrais est conforme à la fonction énoncée dans la présente annexe pour la PFC pertinente est corroborée par le mode d’action du produit, par la teneur relative de ses différents éléments fertilisants et constituants, ou par tout autre paramètre pertinent.

⁴Lorsqu’un engrais contient une substance pour laquelle ont été fixées des valeurs limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, l’utilisation de l’engrais selon les recommandations d’utilisation ne doit pas entraîner de dépassement de ces valeurs limites.

⁵On entend par éléments fertilisants ou constituants, les substances suivantes: