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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Produit soluble dans l’eau – L’oligo-élément sodans lequel l’oligo-élément luble dans l’eau redéclaré est lié chimique- présente 5 % en

ment à un ou plusieurs masse, et

agents complexants répon- – au moins 80 % de dant aux exigences de l’an- l’oligo-élément so-Engrais complexe à nexe II, partie II, CMC 1, luble dans l’eau sont oligo-élément du règlement (UE) complexés par un

2019/1009 agent complexant répondant aux exi-

gences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE)

2019/1009

* UVCB: substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matériels biologiques.

PFC 1(C)(II)(b): Engrais inorganique composé à oligo-éléments

1Un engrais inorganique composé à oligo-éléments a une teneur déclarée en plusieurs oligo-éléments.

2La somme de toutes les teneurs en oligo-éléments déclarés en pourcentage de masse doit être d’au moins:

a) 2 % pour les engrais sous forme liquide;

b) 5 % pour les engrais sous forme solide.

PFC 2: Amendement minéral basique

1Un amendement minéral basique a pour fonction de corriger l’acidité du sol. Il contient des oxydes, des hydroxydes, des carbonates ou des silicates de calcium (Ca) ou magnésium (Mg).

2Les paramètres suivants, déterminé sur la base de la masse, sont respectés:

a) valeur neutralisante minimale: 15 (équivalent CaO) ou 9 (équivalent HO-);

b) réactivité minimale: 10 % (test à l’acide chlorhydrique) ou 50 % après 6 mois (essai d’incubation); et

c) granulométrie minimale: 70 % < 1mm, sauf pour la chaux vive ainsi que les amendements minéraux basiques et le calcaire en granulés (au moins 70 % de l’amendement doivent passer par un tamis à mailles de 1 mm).