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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

PFC 3: Amendement du sol

1Un amendement du sol a pour fonction de maintenir, d’améliorer ou de protéger les propriétés physiques ou chimiques, la structure ou l’activité biologique du sol auquel il est apporté.

PFC 3(A): Amendement organique du sol

1Un amendement organique du sol se compose de matières dont 95 % sont d’origine exclusivement biologique.

2Un amendement organique du sol contient au moins 20 % de matière sèche.

3La teneur en carbone organique (Corg) d’un amendement organique du sol doit être d’au moins 7,5 % en masse.

4Les teneurs en agents pathogènes des amendements organiques du sol ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:

Plans d’échantillon-

Valeur limite Microorganismes à tester nage

n c m M

Salmonella spp. 5 0 0 Absence dans 25 g ou 25 ml

Escherichia coli ou Enterococcaceae 5 5 0 1'000 dans 1 g ou 1 ml

n = Le nombre d’échantillon

c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M

m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante

M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC

PFC 3(B): Amendement inorganique du sol

1Un amendement inorganique du sol est un amendement du sol autre qu’un amendement organique du sol.

2Les teneurs en agents pathogènes des amendements inorganiques du sol qui contiennent plus de 1 % de carbone organique (Corg) ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:

Plans d’échantillon-

Microorganismes à tester Valeur limite

nage