Projet

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

Fedlex · Projet · Page 72Fedlex · Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

Produit soluble dans l’eau – L’oligo-élément sodans lequel l’oligo-élément luble dans l’eau redéclaré est lié chimique- présente 5 % en ment à un ou plusieurs masse, et

agents complexants répon- – au moins 80 % de dant aux exigences de l’an- l’oligo-élément so-Engrais complexé à nexe II, partie II, CMC 1, luble dans l’eau sont oligo-élément du règlement (UE) complexés par un

2019/1009 agent complexant répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE)

2019/1009

Produit soluble dans l’eau – Le fer soluble dans dans lequel l’oligo-élément l’eau représente 5 % déclaré est lié chimique- en masse de chélates ment à un ou plusieurs d’oligo-élément agents chélatants répondant UVCB, et

aux exigences de l’annexe – au moins 80 % de II, partie II, CMC 1, du rè- l’oligo-élément soglement (UE) 2019/1009 luble dans l’eau sont Chélates d’oligo- chélatés et au moins éléments UVCB* 50 % de l’oligo-élé-

ment soluble dans l’eau sont chélatés par des agents chélatants spécifiques répondant aux exigences de l’annexe II, partie II, CMC 1, du règlement (UE)