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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
PFC 1(C)(I)(b): Engrais inorganique liquide à macroéléments
Un engrais inorganique liquide à macroéléments se présente sous forme liquide.
PFC 1(C)(I)(b)(i): Engrais inorganique liquide simple à macroéléments
1Un engrais inorganique liquide simple à macroéléments a une teneur déclarée:
a) en un seul macroélément [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], ou
b) en un seul macroélément majeur [azote (N), phosphore (P), potassium (K)] et en un ou plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)].
2Lorsqu’un engrais inorganique liquide simple à macroéléments ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], la teneur de ce macroélément en pourcentage de masse doit être d’au moins:
a) 5 % d’azote total (N);
b) 5 % d’anhydride phosphorique total (P2O5);
c) 3 % de potasse totale (K2O);
d) 2 % d’oxyde de magnésium total (MgO);
e) 6 % d’oxyde de calcium total (CaO);
f) 5 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou
g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).
Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.
3Lorsqu’un engrais inorganique liquide simple à macroéléments ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et qu’il contient un ou plusieurs macroéléments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:
a) la teneur de ce macroélément majeur en pourcentage de masse doit être d’au moins:
i) 1,5 % d’azote total (N),
ii) 1,5 % d’anhydride phosphorique total (P2O5), ou
iii) 1,5 % de potasse totale (K2O);
b) la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pourcentage de masse doit être d’au moins:
i) 0,75 % d’oxyde de magnésium total (MgO),