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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

PFC 1(C)(I)(b): Engrais inorganique liquide à macroéléments

Un engrais inorganique liquide à macroéléments se présente sous forme liquide.

PFC 1(C)(I)(b)(i): Engrais inorganique liquide simple à macroéléments

1Un engrais inorganique liquide simple à macroéléments a une teneur déclarée:

a) en un seul macroélément [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], ou

b) en un seul macroélément majeur [azote (N), phosphore (P), potassium (K)] et en un ou plusieurs macroéléments secondaires [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)].

2Lorsqu’un engrais inorganique liquide simple à macroéléments ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)], la teneur de ce macroélément en pourcentage de masse doit être d’au moins:

a) 5 % d’azote total (N);

b) 5 % d’anhydride phosphorique total (P2O5);

c) 3 % de potasse totale (K2O);

d) 2 % d’oxyde de magnésium total (MgO);

e) 6 % d’oxyde de calcium total (CaO);

f) 5 % d’anhydride sulfurique total (SO3), ou

g) 1 % d’oxyde de sodium total (Na2O).

Toutefois, la teneur en oxyde de sodium (Na2O) ne doit pas dépasser 40 %.

3Lorsqu’un engrais inorganique liquide simple à macroéléments ne contient qu’un seul macroélément déclaré [azote (N), phosphore (P), potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)] et qu’il contient un ou plusieurs macroéléments secondaires déclarés [calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S)]:

a) la teneur de ce macroélément majeur en pourcentage de masse doit être d’au moins:

i) 1,5 % d’azote total (N),

ii) 1,5 % d’anhydride phosphorique total (P2O5), ou

iii) 1,5 % de potasse totale (K2O);

b) la teneur de ce ou ces macroéléments secondaires en pourcentage de masse doit être d’au moins:

i) 0,75 % d’oxyde de magnésium total (MgO),