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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
PFC 1(C)(II)(a): Engrais inorganique simple à oligo-éléments
1Un engrais inorganique simple à oligo-éléments a une teneur déclarée en un seul
oligo-élément.
2Un engrais inorganique simple à oligo-éléments appartient à l’une des typologies, et
respecte la description et les exigences correspondantes en matière de teneur minimale
en oligo-élément, figurant dans le tableau suivant:
Typologie Description Teneur minimale en oligo-
éléments
Engrais solide, obtenu par
Engrais à oligo-élé-
voie chimique, contenant L’oligo-élément représente ment sous forme de
un sel minéral ionique en 10 % en masse
sel
tant qu’ingrédient essentiel
Engrais solide, obtenu par
Engrais à oligo-élé-
voie chimique, contenant
ment sous forme L’oligo-élément représente
un oxyde ou un hydroxyde
d’oxyde ou d’hy- 10 % en masse
en tant qu’ingrédient essen-
droxyde
tiel
Engrais associant un en-
grais à oligo-élément sous
forme de sel à un ou plu-
Engrais à base L’oligo-élément représente
sieurs autres engrais à
d’oligo-élément 5 % en masse
oligo-élément sous forme
de sel et/ou à un seul oligo-
élément chélaté
Solution aqueuse de diffé-
L’oligo-élément soluble Engrais à oligo-élé- rentes formes d’un engrais
dans l’eau représente 2 % ment en solution inorganique simple à oligo-
en masse
élément
Suspension de différentes
Engrais à oligo-élé- formes d’un engrais inorga- L’oligo-élément représente
ment en suspension nique simple à oligo-élé- 2 % en masse
ment