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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

PFC 1(C)(II)(a): Engrais inorganique simple à oligo-éléments

1Un engrais inorganique simple à oligo-éléments a une teneur déclarée en un seul

oligo-élément.

2Un engrais inorganique simple à oligo-éléments appartient à l’une des typologies, et

respecte la description et les exigences correspondantes en matière de teneur minimale

en oligo-élément, figurant dans le tableau suivant:

Typologie Description Teneur minimale en oligo-

éléments

Engrais solide, obtenu par

Engrais à oligo-élé-

voie chimique, contenant L’oligo-élément représente ment sous forme de

un sel minéral ionique en 10 % en masse

sel

tant qu’ingrédient essentiel

Engrais solide, obtenu par

Engrais à oligo-élé-

voie chimique, contenant

ment sous forme L’oligo-élément représente

un oxyde ou un hydroxyde

d’oxyde ou d’hy- 10 % en masse

en tant qu’ingrédient essen-

droxyde

tiel

Engrais associant un en-

grais à oligo-élément sous

forme de sel à un ou plu-

Engrais à base L’oligo-élément représente

sieurs autres engrais à

d’oligo-élément 5 % en masse

oligo-élément sous forme

de sel et/ou à un seul oligo-

élément chélaté

Solution aqueuse de diffé-

L’oligo-élément soluble Engrais à oligo-élé- rentes formes d’un engrais

dans l’eau représente 2 % ment en solution inorganique simple à oligo-

en masse

élément

Suspension de différentes

Engrais à oligo-élé- formes d’un engrais inorga- L’oligo-élément représente

ment en suspension nique simple à oligo-élé- 2 % en masse

ment