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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

c = le nombre d’échantillons présentant des valeurs supérieures à la limite définie

PFC 6(B): Biostimulant non microbien des végétaux

1Un biostimulant non microbien des végétaux est un biostimulant des végétaux autre qu’un biostimulant microbien.

2Les teneurs en agents pathogènes des biostimulants non microbiens des végétaux ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:

Plans d’échantillon-

Valeur limite Microorganismes à tester nage

n c m M

Salmonella spp. 5 0 0 Absence dans 25 g ou 25 ml

Escherichia coli ou Enterococcaceae 5 5 0 1'000 dans 1 g ou 1 ml

n = Le nombre d’échantillon

c = le nombre d’échantillons dont le nombre de bactéries, exprimé en UFC, est compris entre 0 et M

m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries, exprimée en UFC, considéré comme satisfaisante

M = la valeur maximale du nombre de bactéries, exprimée en UFC

PFC 7: Combinaison d’engrais

1Une combinaison d’engrais est composé d’au moins deux engrais des PFC 1 à 6 et 100 à 103 qui respectent chacun les exigences de la présente ordonnance.

2La combinaison ne modifie pas la nature de chacun des engrais qui le composent et n’a pas d’effets néfastes sur la santé humaine, animale ou végétale, sur la sécurité ou sur l’environnement dans les conditions raisonnablement prévisibles de stockage ou d’utilisation.

PFC 100: Engrais de ferme

1Un engrais de ferme correspond à du lisier, fumier, produits issus de la séparation du purin, coulage du tas de fumier et des silos et autres résidus provenant d’élevages d’animaux de rente dans des entreprises agricoles ou commerciales, ou de la production végétale de sa propre exploitation agricole ou d’autres exploitations, avec au maximum 20 % de matériel d’origine non agricole, sous une forme traitée ou non traitée.