Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

⁴Le terme «engrais minéraux» ne peut être utilisé que si l’engrais relève de la PFC 1(C) et remplit les conditions supplémentaires suivantes:

a. L’engrais minéral ne doit pas contenir plus de 1 % en masse de carbone organique (Corg), à l’exception du carbone organique provenant:

i. d’agents chélatants ou d’agents complexants visés à l’annexe II, partie II, CMC 1, ch. 3, du règlement (UE) 2019/1009,

ii. d’inhibiteurs de nitrification, d’inhibiteurs de dénitrification ou d’inhibiteurs d’uréase visés à l’annexe II, partie II, CMC 1, ch. 4, du règlement (UE) 2019/1009,

iii. d’agents d’enrobage visés à l’annexe II, partie II, CMC 9, ch. 1, let. a, du règlement (UE) 2019/1009,

iv. d’urée (CH4N2O) ou

v. de cyanamide calcique (CaCN2).

b. lorsque le phosphore (P) est un élément nutritif déclaré, la teneur en phosphore déclaré ne se compose que de phosphore sous forme de phosphate, et l’engrais minéral satisfait au moins à l’un des critères de solubilité suivants:

i. solubilité dans l’eau : niveau minimal de 40 % du phosphore (P) total,

ii. solubilité dans le citrate d’ammonium neutre : niveau minimal de 75 % du phosphore (P) total, ou

iii. solubilité dans l’acide formique (uniquement pour les phosphates naturels tendres) : niveau minimal de 55 % du phosphore (P) total.

c. Lorsque l’azote (N) est un élément nutritif déclaré, la teneur en azote déclarée n’est constituée que de la somme de l’azote nitrique, de l’azote ammoniacal et de l’azote uréique, ainsi que de l’azote issu d’urée-méthylène, d’isobutylidène diurée et de crotonylidène diurée.

PFC 1(A): Engrais organique

Les informations suivantes doivent être fournies:

a. les éléments fertilisants majeurs déclarés suivants: azote (N), phosphore (P) ou potassium (K), représentés par leur symbole chimique et énumérés dans l’ordre N-P-K;

b. les éléments nutritifs secondaires déclarés suivants: calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na) ou soufre (S), représentés par leur symbole chimique dans l’ordre Ca-Mg-Na-S;

c. des nombres indiquant la teneur en azote (N) total, en phosphore total sous forme d’anhydride phosphorique (P2O5) ou en potassium total sous forme d’oxyde de potassium (K2O) suivis de nombres entre parenthèses indiquant