Projet

Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

Fedlex · Projet · Page 87Fedlex · Projet

Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»

CMC 100: Engrais de ferme

Un engrais peut contenir un engrais de ferme si les prescriptions de qualité définies à l’annexe 2.6 de l’ORRChim sont respectées.