Projet
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
Fedlex · Projet · Page 87Fedlex · Projet
Ordonnance sur les engrais «%ASFF_YYYY_ID»
CMC 100: Engrais de ferme
Un engrais peut contenir un engrais de ferme si les prescriptions de qualité définies à l’annexe 2.6 de l’ORRChim sont respectées.