Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage

AZ4 pour le contrôle de la performance laitière chez les bovins et de la méthode ATM4/7d pour le contrôle de la performance laitière chez les chèvres et les brebis laitières.

7.3 Commentaire des articles

Titre précédant l’art. 1

Afin que l’OE conserve sa clarté et sa lisibilité avec la nouvelle adaptation, toutes les sections de l’ordonnance sont transformées en chapitres et la numérotation de certains chapitres est adaptée. La section 1 devient le chapitre 1.

Art. 4, al. 2^ter

L’art. 4 est précisé pour signifier que les demandes et les décomptes doivent être envoyés sur les formulaires prévus à cet effet (let. f, ch. 1.1 et 1.2). Il s’agit d’une modification formelle et non matérielle, car ces formulaires sont déjà disponibles aujourd’hui.

Titre précédant l’art. 5

La section 2 devient le chapitre 2.

Art. 11, al. 5

Conformément à l’art. 7, al. 1, du règlement UE 2016/1012¹, les États membres ou les États contractants doivent publier les organisations d’élevage reconnues de manière accessible au public. L’art. 11 est donc précisé par une disposition correspondante (let. d, ch. 1.1 et 1.2).

Titre avant l’art. 14a

La section 4 devient le chapitre 3.

Art. 15, al. 2, let. b, ch. 2 et al. 6

L’al. 2, let. b, ch. 2 doit être complété avec les méthodes ATM4/7d et AZ4 conformément aux directives ICAR concernant les épreuves de la productivité laitière du bétail bovin (let. g, ch. 1.1 et 1.2).

Selon le manuel pour le contrôle laitier de la Communauté de travail des éleveurs bovins suisses (CTEBS), le contrôleur utilisant la méthode ATM4/7d prélève un échantillon de lait en alternance mensuelle (matin/soir). La quantité de lait journalière (moyenne sur 7 jours) est reportée manuellement sur le formulaire de relevé (fiche d’accompagnement). Les teneurs sont déterminées à partir d’une traite.

Avec la méthode AZ4, chaque traite est enregistrée par le robot de traite. Les données relatives à la quantité de lait sont transmises automatiquement aux bases de données des associations d’élevage dans le cadre de l’échange automatisé des données sur les animaux. La quantité de lait ne doit pas être reportée manuellement sur la fiche d’accompagnement. Dans les exploitations robotisées, le dispositif d’échantillonnage est installé une fois tôt le matin et le mois suivant en fin d’après-midi.

Il n’est pas prévu de nouveau taux de contribution pour les méthodes ATM4/7d et AZ4. Par analogie aux méthodes AT4 et ATM, une contribution de 3,50 francs par échantillon laitier s’applique pour les deux méthodes.