Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage

- Sur demande, la Confédération peut octroyer des contributions à des organisations d’élevage reconnues et à des organisations reconnues pour des projets à court terme visant à préserver les races suisses. Les projets soutenus ont encouragé par le passé et encourageront des mesures importantes pour la conservation in situ des races suisses, notamment la promotion des mâles reproducteurs, les mesures de marketing, la tenue de herdbooks et le génotypage des animaux reproducteurs pour la détermination de la diversité génétique.

- Les projets visant la préservation des races suisses revêtent une grande importance pour l’accomplissement des obligations internationales de la Suisse. L’intérêt de la Confédération pour la réalisation de tels projets est donc grand, en plus de l’intérêt primaire des requérants, et justifie une aide financière accrue. Les organisations et les entreprises disposent du savoir-faire nécessaire pour mener à bien et encadrer les projets et les mesures. L’intérêt supplémentaire de ces organisations et entreprises, ainsi que de l’ensemble du secteur de l’élevage, pour les résultats de ces projets, justifie une aide financière de 80 % (non de 100 %).

b) En outre, conformément à l’art. 7, let. C, LSu, le bénéficiaire fournit la prestation propre que l’on peut attendre de lui en raison de sa capacité économique.

Les organisations d’élevage axées sur la préservation d’une race sont peu rentables. On ne peut exiger d’elles qu’elles financent au moins 50 % des projets de préservation. En maintenant cette exigence, des projets importants ne pourraient plus être réalisés, dès lors qu’ils ne seraient pas supportables financièrement. Sans compter que cela pourrait avoir des répercussions sur l’engagement pris par la Suisse de préserver les races suisses.

Art. 23b^bisExploitation des banques de gènes nationales

À côté du soutien des projets de préservation et des contributions pour la préservation des races suisses (préservation in situ), la cryoconservation de matériel génétique, considérée comme une réserve de sécurité des ressources génétiques (préservation ex-situ), représente le deuxième pilier de la préservation des races suisse. En vertu de l’OE en vigueur, la Confédération peut verser des contributions aux organisations d’élevage reconnues, aux organisations reconnues et aux entreprises privées d’élevage pour le stockage à long terme d’échantillons congelés d’origine animale (matériel cryogéné). À l’heure actuelle, il existe des pools génétiques nationaux pour les espèces bovine, porcine, caprine et équine, qui sont gérés par contrat par les organisations et entreprises concernées.

Pour honorer ses engagements internationaux pris en ratifiant la CDB, la Suisse doit veiller à la conservation durable de ses ressources zoogénétiques. L’exploitation de banques de gènes nationales pour le stockage à long terme de matériel cryogéné de races suisses revêt donc une grande importance pour la Confédération. Les organisations de sélection et les centres d’insémination disposent du savoir-faire et des infrastructures nécessaires pour exploiter des banques de gènes.

Dans un nouvel article 23b^bis, il s’agit de définir, sur le modèle de l’article 3 de l’ordonnance du 28 octobre 2015 sur la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ORPGAA ; RS 916.181), l’exploitation de banques de gènes nationales pour le stockage à long terme de matériel cryogénique de races suisses (let. c selon les ch. 1.1 et 1.2). L’exploitation des banques de gènes peut être effectuée par l’OFAG ou confiée à des centres d’insémination au sens de l’art. 2, let. h, de l’OTE ainsi qu’à des organisations d’élevage de races suisses reconnues (al. 1 et 2). Ces dernières doivent faire gérer la banque de gènes par un centre d’insémination. Les centres d’insémination, qui sont des centres autorisés par le vétérinaire cantonal pour la collecte de sperme destiné à l’insémination artificielle (cf. art. 2, let. h, OE), remplissent les exigences relatives au stockage de sperme à long terme et disposent des infrastructures requises. Les organisations d’élevage sont reconnues pour la prise en charge de leurs races, y compris la réalisation des programmes d’élevage correspondants, la tenue du herd-book, l’organisation des épreuves de performance, ainsi que la réalisation des estimations de la valeur d’élevage ou des appréciations génétiques. Les organisations d’élevage reconnues possèdent les connaissances et les données néces-