Rapport explicatif
Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 293 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données
sur le trafic des animaux «%ASFF_YYYY_ID»
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2024.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Alain Berset
Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr