Rapport explicatif
Consultation 2023/100: Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants · 67 pages
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prestations cibleront désormais les périodes délicates telles que les phases de prise en charge des enfants ou les périodes de transition après un décès. Elles prendront également en considération les difficultés liées à l’âge. Ces protections s’appliqueront également aux rentes en cours. Toutefois, en dehors de ces périodes, il n’est plus justifié de verser des rentes à vie. Afin d’éviter une grande différence entre le régime actuel et le nouveau droit, le Conseil fédéral propose de maintenir les rentes actuelles pour les personnes à partir de 55 ans. Pour les personnes plus jeunes, il propose de mettre fin au versement des rentes après une période transitoire de deux ans. Les rentes en cours seront toutefois maintenues à partir de 50 ans pour les bénéficiaires de prestations complémentaires.