Rapport explicatif

3.1.4.2 Maintien de la rente pour les veuves et les veufs bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS et âgés de 50 ans et plus31

3.1.5 Coordination avec la prévoyance professionnelle31

3.1.6 Coordination avec l’assurance-accidents et militaire33

3.1.7 Coordination avec l’assurance-chômage34

3.2 Conséquences financières de la réglementation35

3.2.1 Conséquences sur l’AVS35

3.2.2 Conséquences sur les prestations complémentaires36

3.2.3 Conséquences pour la Confédération38

3.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne38

3.4 Adéquation des moyens requis38

3.5 Mise en œuvre39

4 Commentaire des dispositions39

4.1 Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)39

4.2 Modification d’autres actes45

4.2.1 Loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI)45

4.2.2 Loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)46

4.2.3 Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)47

5 Conséquences économiques et sociales48

5.1 Conséquences économiques48

5.1.1 Effets sur le marché du travail48

5.1.2 Effets de la diminution des besoins de financement de l’AVS50

5.1.3 Effets pour l’économie dans son ensemble51

5.2 Conséquences sociales51

5.2.1 Droit pour tous les parents survivants ayant des enfants de moins de 25 ans et disparition des rentes viagères51

5.2.2 Amélioration de la situation des pères veufs52

5.2.3 Les parents survivants bénéficieront des prestations indépendamment de leur état-civil53

5.2.4 Risque de précarité plus élevé pour les survivants âgés ne bénéficiant plus de prestations de l’AVS53

5.2.5 Vers une société plus juste, plus égalitaire et plus responsable55

6 Aspects juridiques56

6.1 Constitutionnalité56

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse56

6.2.1 Instruments des Nations Unies56

6.2.2 Instruments de l’Organisation internationale du Travail56

6.2.3 Instruments du Conseil de l’Europe57

6.2.4 Droit de l’Union européenne57