Rapport sur les résultats
Consultation 2023/102: 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé · 96 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Prévention et services de santé
Mai 2025
Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers (LCTSI) Modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan) Mise en œuvre de la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers
Rapport sur les résultats de la consultation