Rapport sur les résultats

phytosanitaires, mais aussi les capacités de transformation. En cas de pénurie de ces ressources, les réserves supplémentaires prévues dans le domaine de l’alimentation ne contribueraient guère à renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

Les cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville renvoient à l’avis des Ports Rhénans Suisses et demandent l’établissement et le respect d’une planification générale des infrastructures de stockage obligatoire ainsi qu’une indemnisation directe de tous les coûts d’infrastructure et de rotation des marchandises résultant du stockage obligatoire. Il importe à leurs yeux de s’assurer que les capacités de stockage sont reliées aux réseaux de transport. Ils soulignent la nécessité de coordonner les capacités de stockage portuaires et intérieures et l’interconnexion des infrastructures de transbordement et de transport. Comme les Ports Rhénans Suisses n’ont pas de réserves foncières, ils sont tributaires d’un taux d’exploitation élevé de leurs infrastructures et de leurs installations de transbordement. C’est pourquoi les entreprises portuaires doivent pouvoir exploiter pleinement et sans interruption les systèmes de transbordement qui nécessitent d’importants investissements, avec des taux de transbordement élevés en proportion de la surface. Les deux cantons bâlois jugent important de considérer les infrastructures trimodales des Ports Rhénans Suisses et les réserves obligatoires nationales dans la perspective plus générale des chaînes de valeur et d’assurer la cohérence de toutes les réserves stratégiques. La nécessaire constitution de capacités supplémentaires de céréales à hauteur de 245 000 tonnes leur paraît un peu juste.

Le canton de Genève souligne que la distribution de denrées alimentaires en cas de pénurie d’électricité devrait faire l’objet d’une attention toute particulière, indépendamment de la présente consultation.

Le canton de Thurgovie considère de manière générale que les ressources en personnel et en matériel dans le domaine de la logistique constitueraient un défi en cas de pénurie. Il estime qu’il faudrait par conséquent déterminer par contrat avec les grands distributeurs les groupes de produits à traiter en priorité.

Le canton du Valais souhaite que les réserves obligatoires supplémentaires soient constituées dans la mesure du possible de marchandises produites en Suisse.

Le canton de Zurich soutient la recherche d’une solution allant dans le sens de l’assouplissement du régime de stockage obligatoire demandé par les entreprises concernées. Il suggère que la mise en œuvre du nouveau modèle et de ses conséquences pour les entreprises concernées soient évaluées à une date fixée à l’avance, voire que cette condition figure dans l’ordonnance.

La Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA) préconise de rendre le stockage

stratégique plus intéressant pour les entreprises concernées en donnant à ces dernières la possibilité d’intégrer plus étroitement les réserves obligatoires dans la gestion de leurs stocks. Elles pourraient ainsi être autorisées à réduire progressivement leurs réserves stratégiques à 80 % du volume imposé, par exemple, au cours des deux mois précédant la nouvelle récolte sans avoir à en faire la demande à l’AEP, de manière à casser les pics de prix ou à tirer parti de situations favorables sur le plan de l’offre.

3.2. Partis politiques

Trois partis politiques ont pris position dans le cadre de la procédure de consultation : Le Centre Suisse (Le Centre), l’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti socialiste suisse (PS). Tous trois sont favorables à une augmentation des réserves obligatoires dans le domaine de l’alimentation. L’UDC en