Rapport sur les résultats

Selon le projet, les stocks alimentaires obligatoires doivent garantir l’approvisionnement de la population jusqu’à la prochaine récolte et permettre le passage à un approvisionnement sous gestion. Le modèle de calcul utilisé se fonde sur l’hypothèse d’un blocage de l’ensemble des importations de denrées alimentaires. Concrètement, cela signifierait que le passage de la phase préventive à la phase d’intervention doit intervenir entre juillet et octobre, pendant la rentrée des récoltes en Suisse pour les produits soumis aux réserves obligatoires que sont l’huile végétale, les céréales et le sucre. Si la crise survient après cette période, les nouvelles récoltes sont déjà en cours de croissance, du moins pour une partie d’entre elles. Les adaptations prévues reposent donc sur un scénario absolument catastrophique. Pour l’USP, la probabilité d’une interruption complète de toute importation pendant un an ou plus doit être considérée comme faible à très faible. Elle estime donc que le projet est irréaliste et que la mise en œuvre présentée est inapplicable pour diverses raisons.

Huiles et graisses comestibles

Le secteur des huiles et graisses comestibles d’origine végétale présente des taux d’importation relativement élevés. Les réserves obligatoires revêtent donc une grande importance. L’USP est favorable à l’augmentation prévue des volumes, pour autant que son financement soit assuré. La faîtière de l’agriculture note que le fonds de garantie pour les huiles et les graisses comestibles n’est pas suffisant pour financer les coûts supplémentaires qu’induit l’augmentation des réserves et les coûts annuels de stockage pour ces produits. C’est pourquoi, avant d’accroître le volume des réserves obligatoires, elle estime qu’il faut redéfinir le financement de ces réserves. La hausse envisagée des quantités à stocker doit être prévue de manière à ce que les entreprises concernées puissent l’absorber dans leurs processus d’exploitation.

Céréales

Sur le fond, l’USP soutient une augmentation modérée des réserves obligatoires de céréales. Celle-ci doit cependant être aménagée de façon à ce que le système actuel de réserves puisse continuer à fonctionner et que la rotation des denrées soumises au stockage stratégique par l’intermédiaire de la consommation (humaine et animale) puisse être organisée de manière rationnelle et économique. Une augmentation substantielle des réserves obligatoires destinées à l’alimentation humaine dépassant la quantité annuelle moyenne d’importations nettes n’est pas nécessaire, même pour la couverture des besoins pendant la phase d’intervention. Si les réserves obligatoires de céréales sont pratiquement portées à l’équivalent de la consommation annuelle, l’industrie alimentaire ne pourra plus être approvisionnée qu’avec des céréales récoltées entre une année et plusieurs années auparavant. Le produit de la dernière récolte ne pourrait plus être utilisé avant la récolte suivante. L’USP doute que l’industrie alimentaire accepte les conséquences de cette adaptation des réserves obligatoires dans la phase préventive.

Limiter en grande partie les réserves obligatoires de céréales aux produits destinés à l’alimentation humaine est jugé inutile par l’USP qui rejette cette mesure. Le système actuel de stockage obligatoire dépend déjà fortement de l’utilisation des marchandises stockées par l’affouragement, car c’est le seul moyen d’assurer la rotation des stocks. Si les céréales soumises aux réserves stratégiques sont remplacées par des céréales à double usage de plus grande valeur (concrètement par du blé des classes Top et 1), les capacités de stockage de céréales fourragères actuelles devront être reconverties. Cela obligera les entreprises propriétaires de réserves obligatoires de l’industrie fourragère à consentir des investissements supplémentaires dans des capacités de stockage de céréales fourragères nécessaires à une exploitation normale. Ces coûts indirects additionnels pour l’économie résultant des hausses et des modifications prévues dans les réserves obligatoires ne sont pas pris en compte dans le projet.