Rapport sur les résultats

appelle à une hausse plus drastique des réserves obligatoires. Le Centre et l’UDC s’expriment sur la levée de l’interdiction du prélèvement de contributions au fonds de garantie sur la production indigène, prévue dans la révision prochaine de la LAP. Le PS souligne l’importance de la coopération internationale. Les remarques des partis portant sur certains aspects du projet ainsi que d’autres commentaires sont présentés ci-après.

Le Centre Suisse

Le Centre approuve sans réserve l’augmentation de la sécurité d’approvisionnement que permet la constitution de réserves obligatoires supplémentaires. Il relève que la solution retenue suppose que les producteurs de denrées alimentaires en Suisse continuent d’enregistrer des rendements stables et qu’il convient par conséquent d’accorder beaucoup d’importance à la productivité à long terme de l’agriculture. Il fait valoir qu’en cas d’urgence, l’agriculture doit disposer de moyens de production suffisants, et qu’au besoin, les réserves obligatoires doivent aussi contribuer à l’approvisionnement.

D’une manière générale, Le Centre estime qu’il faut assurer une production alimentaire indigène durable. Pour ce qui est de la réduction prévue des cheptels de porcs et de volailles, celle-ci doit être menée de la manière la plus éthique et la plus durable possible. En ce qui concerne les réserves obligatoires de protéagineux, Le Centre se demande dans quelle mesure la réduction prévue est justifiée si seuls 15 % de l’infrastructure de stockage utilisée pour les protéagineux conviennent au stockage de céréales. Il demande également s’il est prévu d’aider les producteurs à reconstituer leurs cheptels une fois la crise passée.

Au chapitre du financement des capacités de stockage, Le Centre suggère de trouver rapidement une solution conforme au droit international et sans incidence sur le budget de la Confédération. Il préconise toutefois d’aménager la taxe sur la première mise sur le marché mentionnée dans le rapport mis en consultation de manière à ne pas désavantager la production indigène de denrées alimentaires par rapport aux importations de produits finis et semi-finis qui n’y sont pas soumises.

Union démocratique du Centre (UDC)

Sur le principe, l’UDC soutient la hausse des réserves stratégiques de trois mois actuellement à douze mois. Elle estime toutefois que l’aménagement et les modalités du stockage stratégique doivent tenir dûment compte des intérêts de l’agriculture et des entreprises propriétaires de réserves obligatoires.

Ce parti considère que l’augmentation des réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles est justifiée au vu de l’importante dépendance vis-à-vis des importations.

L’UDC juge en revanche inutile l’augmentation du volume de blé à double usage. Pour elle, lors d’une grave pénurie, le blé d’affouragement peut aisément être utilisé pour l’alimentation humaine. Dans une telle situation, on peut en effet s’accommoder d’une diminution de la qualité des denrées destinées à l’alimentation humaine. Une telle approche permettrait d’éviter d’énormes coûts supplémentaires pour les propriétaires de réserves obligatoires et de limiter le défi que représente l’intégration des réserves obligatoires dans les processus d’exploitation. L’UDC estime qu’il faut calibrer l’accroissement des capacités de stockage sur des réserves stratégiques à même de couvrir les besoins pendant douze mois. Les stocks obligatoires de riz doivent eux aussi permettre de couvrir les besoins pendant une année.

L’UDC s’oppose à la réduction proposée des réserves obligatoires de protéagineux. Pour elle, il faut renoncer à abattre la quasi-totalité des cheptels porcin et avicole dans un temps si court pour des raisons éthiques et pratiques (réfrigération et conditionnement de la viande). Il faut en revanche convenir