Rapport sur les résultats

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 15Fedlex · Rapport sur les résultats

avec les associations professionnelles concernées d’une réduction des cheptels qui fasse consensus en cas de grave pénurie.

Parti socialiste suisse (PS)

Le PS souscrit à la hausse proposée des réserves obligatoires d’aliments et de fourrages, tout en relevant que d’autres mesures doivent également être prises pour garantir l’approvisionnement du pays. Pour mettre en œuvre cette hausse, ce parti estime qu’une solution purement nationale a certes tout son sens. La réponse à des chaînes de valeur à la fois complexes et fragiles ne doit cependant pas être à tout prix nationale : à son avis, il faut également examiner sérieusement la possibilité d’assurer l’approvisionnement du pays en collaboration avec des États européens. Une solution européenne pourrait se révéler nettement plus avantageuse en raison des économies d’échelle. Pour lui, l’âge d’or de la mondialisation est sans aucun doute derrière nous, mais il serait faux d’en conclure que nous entrons dans l’ère de la « dé-mondialisation ». Car s’il est vrai que les chaînes d’approvisionnement doivent être diversifiées dans des domaines stratégiques, cela ne doit pas se traduire par un modèle de production autarcique, mais déboucher sur l’européanisation de certaines chaînes d’approvisionnement.

3.3. Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

Cinq associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national ont participé à la consultation. Quatre d’entre elles ont pris position (economiesuisse, Union suisse des paysans, Union suisse des arts et métiers, Union syndicale suisse), tandis que l’Union patronale suisse a explicitement renoncé à donner son avis. L’Union suisse des paysans et economiesuisse rejettent le projet en grande partie, voire en totalité. Toutes les faîtières de l’économie qui se sont exprimées remettent plus ou moins largement en question la stratégie sur laquelle repose le projet. L’Union suisse des paysans s’oppose en outre fermement à la levée de l’interdiction de prélever des contributions au fonds de garantie sur la production indigène, mentionnée dans le projet et prévue pour la prochaine révision de la LAP. Les différentes prises de position sont résumées ci-après.

economiesuisse

economiesuisse salue le fait que les réserves obligatoires exigées par la loi soient examinées et développées lorsque cela s’avère judicieux, tout en faisant part de son scepticisme sur différents points. La fédération se demande ainsi si les besoins en réserves obligatoires ont été correctement évalués et non surestimés, puisque le scénario sur lequel se fonde le projet est celui d’un blocage de l’ensemble des importations de denrées alimentaires pendant douze mois.

Céréales

La proposition de remplacer toutes les céréales fourragères par des céréales à double usage dont la qualité convient à l’alimentation humaine ne lui semble pas applicable en l’état. Comme les minoteries ne peuvent constituer de réserves obligatoires de blé à double usage, c’est aux moulins fourragers seuls de s’en charger. Mais en raison du prix élevé de ce type de blé, le roulement des stocks ne pourrait pas être assuré, en tout cas pour la majeure partie des volumes concernés.