Rapport sur les résultats

qui concerne les fourrages hautement caloriques, le calcul montre que les abattages précoces permettraient de réduire les besoins en fourrage, qui pourraient ainsi en principe être couverts par la production indigène.

Les modifications prévues sont résumées ci-dessous :

Produit Réserves à fin 20211 Quantité proposée

Huiles et graisses comestibles 35 583 tonnes 44 000 tonnes

Blé tendre et blé dur destinés à l’alimenta-

199 400 tonnes 205 000 tonnes² tion humaine, riz

Blé tendre à double usage / pour compen-

140 000 tonnes

ser un déficit énergétique

550 000 tonnes Fourrages hautement caloriques (en cas de pénurie grave,

doit être réservé à l’alimentation humaine ; les besoins en fourrages hau-168 500 tonnes tement caloriques peuvent être couverts par la production indigène)

Protéagineux destinés à l’affouragement

(prévu par le projet uniquement pour les 93 300 tonnes 58 000 tonnes porcs et les volailles)

D’après les estimations de 2022, la modification prévue, soit le stockage de tout le volume supplémentaire demandé, entraînerait des coûts supplémentaires annuels récurrents de 17 millions de francs représentant les indemnités versées pour les frais de stockage et les coûts de capital. En cas de financement par des redevances dont l’effet est assimilable à un droit de douane, les recettes douanières de la Confédération baisseraient. La constitution des réserves obligatoires supplémentaires et le développement de l’infrastructure nécessaire à cet effet s’étaleraient sur dix ans au moins. Les recettes douanières diminueraient à mesure de l’avancement des travaux.

Sauf modification de la pratique en matière d’amortissement, les coûts de financement uniques pour les marchandises entreposées s’élèveraient à 84 millions de francs (prix du marché 2021) ; la diminution des recettes douanières s’étendrait sur plusieurs années. Si les contributions au fonds