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Consultation 2023/17: Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (Message culture) · 2 pages
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Art. 17c Aides financières et autres formes de soutien
1 La Confédération peut allouer des aides financières aux organisations d’importance nationale pour les activités d’intérêt public qu’elles exercent au titre de l’encouragement d’une culture du bâti de qualité.
2 Elle peut également allouer des aides financières pour les activités suivantes dans le but d’encourager une culture du bâti de qualité :
a. des projets de recherche ;
b. la formation et la formation continue de spécialistes ;
c. les relations publiques.
3 Le financement se fonde sur l’art. 27 de la loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture3.
4 La Confédération peut soutenir par d’autres prestations, notamment la fourniture de conseils, d’informations ou de connaissances ou la mise en place de collaborations, les efforts déployés en faveur d’une culture du bâti de qualité.
II
1 La présente loi est sujette au référendum.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.