Rapport sur les résultats
Consultation 2023/34: Financement des dommages aux bâtiments lors de tremblements de terre · 11 pages
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Département fédéral des finances DFF
Berne, le 21 août 2024
Procédure de consultation relative au financement des dommages causés aux bâti-
ments par les tremblements de terre
Rapport sur les résultats de la consultation