Rapport explicatif

Liste des abréviations

AA Assurance-accidents

AELE Association européenne de libre-échange

AIR Analyse d’impact de la réglementation

AOS Assurance obligatoire des soins

ATF Arrêt du Tribunal fédéral

AP-LEp Avant-projet de loi sur les épidémies (projet mis en consultation)

CARB-X Combating Antibiotic-Resistant Bacteria Biopharmaceutical Accelerator

(accélérateur biopharmaceutique pour la lutte contre les bactéries

antibiorésistantes)

CDC Centers for Disease Control and Prevention (États-Unis)

CDS Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé CEDH Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des

libertés fondamentales ; RS 0.101

CEPI Coalition for Epidemic Preparedness Innovations (Coalition pour les innovations

en matière de préparation aux épidémies)

CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail

CFV Commission fédérale pour les vaccinations

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101 DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

DEP Dossier électronique du patient

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFI Département fédéral de l’intérieur

ECDC Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

EMA European Medicines Agency (Agence européenne des médicaments)

ePLF Public health passenger locator form

EWRS Early Warning and Response System (Système d’alerte précoce et de réponse) FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FDA Food and Drug Administration (États-Unis, administration des denrées

alimentaires et des médicaments)

FMH Fédération des médecins suisses

GARDP Global Antibiotic Research & Development Partnership (partenariat mondial

pour la recherche et le développement en matière d’antibiotiques)

GDHCN Global Digital Health Certification Network (réseau mondial pour les certificats

sanitaires numériques)

HERA Health Emergency Preparedness and Response Authority (Autorité européenne

de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire)

INB Intergovernmental Negotiating Body (organe intergouvernemental de

négociation)

ISFM Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue

LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10

LAO Loi du 18 mars 2016 sur les amendes d’ordre ; RS 314.1

LEp Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies

transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies) ; RS 818.101

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration ;

RS 172.010

LPD Loi sur la protection des données ; RS 235.1