Rapport explicatif
Consultation 2023/54: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 · 3 pages
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Rapport explicatif concernant l’avant-projet relatif à la révision de mai 2024 de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (contributions d'investissement concernant la biomasse)