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Consultation 2023/54: Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 · 4 pages
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5.2 Pour les titulaires d’une autorisation d’installer limitée pour les cas visés aux
art. 14 ou 15, la période de contrôle est fixée à cinq ans.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
…
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, … Le chancelier de la Confédération, …