Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Financement

Août 2023

Modifications d’ordonnances relatives à la ré-

vision de la loi sur le transport de voyageurs/

révision totale de l’ordonnance sur l’indemni-

sation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

Rapport explicatif en vue de la consultation

Référence: BAV-010.0-3/5/1/4

Événement administratif: