Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

2024

Modifications d’ordonnances relatives à la révision de la loi sur le

transport de voyageurs / Révision totale de l’ordonnance du 11 no-

vembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

Rapport sur les résultats de la consultation