Projet

Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»

Ch. 6, let. a, c et e

6 Taux des crédits d’investissement accordés pour d’autres mesures de constructions rurales

Le crédit d’investissement pour les mesures suivantes représente au maximum 50 % des coûts imputables pour les investissements:

a. dans la production et le stockage de cultures spéciales, entreprises d’horticulture productrice, entreprises de production de champignons, de pousses et d’autres produits semblables;

c. dans la production de produits de l’aquaculture, d’algues, d’insectes et d’autres organismes vivants qui ne sont pas des produits utilisables issus de la production végétale ou de l’élevage d’animaux de rente et qui servent de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux;

e. dans la valorisation de la biomasse non productrice d’énergie renouvelable.

Ch. 8

8 Aides financières pour activités proches de l’agriculture

8.1 Taux

Mesure IndicationContribu- Crédit d'investisse-

en tion ment

Zone de Zone de Zones de Toutes les zones plaine et montagne I montagne II–IV

zone des et estivage

collines

Mesures de construction ou

équipements pour des acti-

vités proches de l’agricul-

ture, à l’exclusion de la va-

lorisation de la biomasse

(ch. 6, let. e) % 10 23 2650

8.2 Dispositions particulières

Des contributions sont uniquement octroyées pour des mesures de construction ou des équipements qui ne sont pas encouragés par l’intermédiaire d’autres programmes de soutien de la Confédération.