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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages
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Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»
Mesure IndicationContribution Crédit
en d'investissement
Zone de Zones des collines Zones de Toutes les plaine et de montagne I montagne II–IV zones et estivage
Création d’organisations
d’entraide agricoles ou hor-
ticoles dans les domaines
de la production conforme
au marché et de la gestion
d’entreprise ou une exten-
sion de leur activité % – – –50
Acquisition commune de machines ou de véhicules % – – –50
4.2 Dispositions particulières
Les mesures peuvent aussi être réalisées par des communautés d’exploitation.