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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages

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Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»

Mesure IndicationContribution Crédit

en d'investissement

Zone de Zones des collines Zones de Toutes les plaine et de montagne I montagne II–IV zones et estivage

Création d’organisations

d’entraide agricoles ou hor-

ticoles dans les domaines

de la production conforme

au marché et de la gestion

d’entreprise ou une exten-

sion de leur activité % – – –50

Acquisition commune de machines ou de véhicules % – – –50

4.2 Dispositions particulières

Les mesures peuvent aussi être réalisées par des communautés d’exploitation.