Projet

Améliorations structurelles dans l’agriculture «%ASFF_YYYY_ID»

Mesure Indica- Contribution Crédit Supplément tempo-

tion en d'investisse- raire

ment

Contribution Délai jusqu’à la fin

Bâtiments, installations et équipements

destinés à la production ou au stockage

d’énergie durable en majorité pour l’ap-

provisionnement personnel % 25 50 – –

Motofaucheuses électriques à partir

d’une largeur de fauche de 1,6 m fr. 1 000 – 1 000 2030

Tracteurs agricoles hors carburants fos-

siles, à partir de 30 kW, par tranche de

10 kW fr. 500 – 500 2030

3.4.2 Dispositions particulières

3.4.2.1 Des contributions sont uniquement octroyées pour des constructions, installa-

tions ou équipements qui ne sont pas encouragés par l’intermédiaire d’autres programmes de soutien de la Confédération, tels que la rétribution unique.

3.4.2.2 Les tracteurs agricoles et les motofaucheuses font l’objet d’un encouragement

jusqu’à la fin 2035.

Ch. 4

4 Aides financières pour des mesures visant à encourager la collaboration interentreprises (art. 41, al. 2)

4.1 Taux

Mesure IndicationContribution Crédit

en d'investissement

Zone de Zones des collines Zones de Toutes les plaine et de montagne I montagne II–IV zones et estivage

Initiatives collectives visant

à une baisse des coûts de

production % 27 30 33 –