Projet

Ordonnance sur la recherche agronomique «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 11 Aides financières pour des projets de recherche

¹L’OFAG peut octroyer des aides financières pour des projets de recherche réalisés par des institutions de recherche publiques ou privées.

a. Les aides financières s’élèvent au plus à 75 % des coûts attestés et imputables pour chaque projet. Sont imputables les dépenses qui découlent effectivement du projet soutenu et qui sont indispensables à la réalisation adéquate du projet.

b. Les critères déterminants pour l’octroi et le montant des aides financières sont notamment la qualité scientifique du projet de recherche demandé, la qualification des chercheurs, le degré d’intérêt général et l’utilité attendue pour la pratique dans le secteur agricole et dans la filière agroalimentaire, ainsi que pour les tâches de l’OFAG.

²Les projets de recherche peuvent être réalisés par une seule institution de recherche ou dans le cadre de coopérations. Les projets réalisés en coopération doivent compter au moins deux institutions de recherche.

Art. 12 Aides financières pour les projets pilotes et les projets de

démonstration

¹Les projets pilotes et les projets de démonstration visent la mise en valeur de connaissances en vue de leur application dans la pratique et accélèrent le processus d’innovation.

²Les projets pilotes testent les connaissances scientifiques issues de la recherche en vue de leur application pratique. Ils se déroulent à l’échelle pratique et fournissent des informations importantes pour la mise en œuvre dans la pratique.

^3°Les projets de démonstration font connaître les nouvelles technologies, méthodes, procédures ou prestations.

⁴L’OFAG peut octroyer des aides financières à des consortiums pour la réalisation de projets pilotes et de projets de démonstration.

a. Ces projets sont réalisés par des consortiums comprenant de nombreux parte-

naires du système d’innovation et de connaissances agricoles, dont les compétences et les connaissances se complètent. Dans le cas des projets pilotes, au moins un des partenaires est une institution de recherche.

b. Les aides financières s’élèvent au plus à 75 % des coûts attestés et imputables

pour chaque projet. Sont imputables les dépenses qui découlent effectivement du projet soutenu et qui sont indispensables à la réalisation adéquate du projet.

c. Les critères déterminants pour l’octroi et le montant des aides financières sont

notamment le caractère de modèle, la qualité méthodique de la procédure, le degré d’intérêt génréral, l’utilité attendue pour la pratique dans le secteur agricole et dans la filière agroalimentaire, la participation adaptée, y compris financière, des utilisateurs finaux et des multiplicateurs de la recherche, ainsi que la compétence technique des partenaires de projet.

d. Les mesures spécifiques aux entreprises ou d’autres mesures susceptibles de pro-

voquer une distorsion de la concurrence ne sont pas soutenues.