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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages
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Ordonnance sur la recherche agronomique «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 8 Traitement des données et publication
1Agroscope peut traiter des données personnelles dans l’exécution de ses tâches et dans le cadre de projets de recherche.
2Les traitements des données peuvent notamment être les suivants:
a. appariements, analyse et mise en réseau de la littérature pertinente pour la recherche (réseaux de citations et analyses de citations) sur la base de données personnelles rendues accessibles à tous (noms d’auteurs);
b. conduite et publication d’une base de données de publication (p. ex. repository)
3Agroscope veille à ce que les résultats de la recherche et du développement soient rendus publics, pour autant qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.
4Les résultats de la recherche et du développement sont en principe confidentiels jusqu’au moment où les résultats sont rendus publics.
Art. 9 Émoluments
1Agroscope perçoit des émoluments pour ses services et ses frais.
2Les émoluments sont fixés conformément à l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture2.
3Les émoluments perçus pour les publications sont fixés conformément à l’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération3.
Section 3: Aides financières et mandats de recherche
Art. 10 Aides financières aux institutions de recherche privées d’importance nationale
1L’OFAG peut octroyer des aides financières à des institutions privée à but non lucratif d’importance nationale ayant leur siège légal en Suisse, notamment au FiBL.
a. Les aides financières s’élèvent au plus à 50 % du total des charges d’exploitation.
b. Les critères déterminants pour l’octroi d’aides financières sont notamment la fourniture de prestations de recherche de haute qualité dans des domaines spécifiques, la contribution à la génération d’une valeur ajoutée scientifique dans les domaines concernés et la complémentarité par rapport aux activités de recherche menées dans les hautes écoles et à Agroscope.