Projet

Ordonnance sur la recherche agronomique «%ASFF_YYYY_ID»

pertises, de manifestations et d’offres en matière de formation continue, pour autant qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.

Art. 5 (nouveau) Le Conseil Agroscope

¹Le Conseil Agroscope établit des recommandations sur les axes stratégiques à suivre par Agroscope dans le domaine de la recherche et du développement.

²Le directeur de l’OFAG préside le Conseil Agroscope. Il convoque les séances et les dirige.

^3°Le chef du DEFR nomme les membres du Conseil Agroscope.

^4°Le Conseil Agroscope est composé de personnes appartenant aux milieux concernés, notamment ceux de la pratique agricole, de la recherche agronomique et de l’administration fédérale.

^5°Les membres du Conseil Agroscope ne sont pas indemnisés.

^6°Le DEFR établit un règlement sur l’organisation, la composition, les tâches et les compétences du Conseil Agroscope.

Art. 6 Collaboration

¹Agroscope collabore avec d’autres institutions, notamment avec les administrations, les autorités, des institutions de recherche publiques et privées, des instituts de formation, des organisations professionnelles et les organismes de vulgarisation agricole, ainsi qu’avec les milieux de la pratique dans la filière agroalimentaire et le reste de l’économie.

²Il collabore au surplus avec la communauté scientifique sur les plans national et international, en particulier dans le cadre de projets communs de recherche et de développement. À cet effet, il s’emploie à obtenir des moyens financiers auprès d’organes reconnus se consacrant à la promotion de la recherche sur les plans national et international.

Art. 7 Droit sur les biens immatériels

¹À l’exception des droits d’auteur, les droits sur des biens immatériels créés dans l’exercice de leur activité par des personnes au bénéfice d’un contrat de travail avec Agroscope appartiennent à la Confédération.

²Agroscope décide de l’exercice des droits sur les biens immatériels qui appartiennent à la Confédération. Les compétences sont réglées dans le règlement interne.

³En cas de collaboration d’Agroscope avec des tiers, la question de la propriété et de l’exercice des droits sur les biens immatériels doit être réglée par contrat.

⁴Les droits d’utilisation exclusifs des logiciels qui ont été élaborés par des personnes visées à l’al. 1 reviennent à Agroscope. Agroscope peut se faire céder par contrat avec les ayants droit les droits d’auteur sur d’autres catégories d’œuvres.