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Ordonnance sur la recherche agronomique

(ORAgr)

du 23 mai 2012

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)¹,

arrête:

Section 1: But et axes de recherche

Art. 1 But

La recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération vise à acquérir des connaissances scientifiques et des bases techniques pour:

a. la pratique, la formation et la vulgarisation dans le secteur agricole et dans la filière agroalimentaire;

b. les décisions en matière de politique agricole;

c. l’exécution de tâches légales.

Art. 2 Axes de recherche

¹La recherche agronomique et agroalimentaire de la Confédération tient compte du contexte national et international.

²Elle vise les objectifs suivants:

a. promouvoir une agriculture multifonctionnelle et compétitive et une filière agronomique et agroalimentaire compétitive;

b. contribuer à la sécurité alimentaire et à la santé des êtres humains et des animaux;

RS..........

1 RS 910.1

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