Projet

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles «%ASFF_YYYY_ID»

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent taricontingent tarifaire faire (en tonnes)

[1] [1] [1]

05.73 dont la viande de cheval du numéro tarifaire compris dans le

contingent partiel no 05.73:4000

[e] au sens d’une quantité minimale [e]

06 Animaux de boucherie, viande produite principalement à base

d’aliments concentrés: 54 500

06.1 Jambon séché à l’air2660

Y sont inclus le contingent préférentiel no 101 de 1000 t net selon l’ordonnance sur le libre-échange 1 et le contingent préférentiel no 101 GB de 54 t net selon l’ordonnance sur le libre-échange 2 06.2 Jambon en boîte et jambon cuit71

06.3 Produits de charcuterie, y compris coppa,4306

jambon en vessie et jambon saumoné

Y sont inclus le contingent préférentiel n^o301 de 3715 t net selon

l’ordonnance sur le libre-échange 1 et le contingent préférentiel

n^o301 GB de 199 t net selon l’ordonnance sur le libre-échange 2

06.4 Autre viande d’animaux, nourris principalement à base d’aliments concentrés: 47 463 de volaille, y compris volaille en conserves et abats de volaille 42 200 [2] de porc, y compris pâté, granulés pour la fabrication de

soupes et porcs de boucherie provenant des zones franches5323

[2]

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer. [2] Quantité indicative