Projet

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles «%ASFF_YYYY_ID»

Ch. 5

5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs

Numéro du contin-Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

09 Œufs d’oiseaux, en coquille, dont : 33 735

09.1 Œufs de consommation 17 428

09.2 Œufs de fabrication destinés à l’industrie alimentaire 16 307

09.3 Œufs à couver et œufs ne provenant pas de poules «Gallus domesticus» [2]

10 Produits d’œufs séchés977

[3]

11 Produits d’œufs autres que séchés6866

[3] [1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer. [2] Aucune quantité n’est fixée et l’attribution n’est pas réglementée. Le contingent tarifaire peut pour cette raison être dépassé. [3] Le contingent tarifaire peut être dépassé.