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Ordonnance sur la production primaire

(OPPr)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire¹ est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 3

³La présente ordonnance ne s’applique pas à la chasse, la pêche et la cueillette de produits sauvages.

Art. 2

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. production primaire: la production, l’élevage et la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite ainsi que l’élevage et la détention d’animaux de rente agricoles avant l’abattage.

b. produits primaires: les plantes, les algues et microalgues, les champignons, les animaux et les produits issus de la production primaire d’origine végétale ou animale qui sont destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Art. 3, al. 2, phrase introductive et let. a et b

²La notification obligatoire visée à l’al. 1 n’est pas applicable aux exploitations qui remplissent tous les critères suivants:

RS ..........

1 RS 916.020

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