Projet

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 10 et 27, al. 2bis, let. a)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 3

3. Marché des animaux de boucherie et de la viande des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine et de la volaille

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent taricontingent tarifaire faire (en tonnes)

[1] [1] [1]

05 Animaux de boucherie, viande des espèces bovine, chevaline,

ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages

grossiers: 23 700

05.1 Viande séchée à l’air233

Y sont inclus le contingent préférentiel n° 102 de 200 t net

selon l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1

(RS 632.319)

(RS 632.421.0) et le contingent préférentiel n° 102 GB de 11 t net selon l’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 2 05.2 Préparations de viande de bœuf1370

05.21 dont morceaux parés de la cuisse de bœuf, salés et assaisonnés:600

05.22 dont la viande de bœuf en conserve:770

05.3 Viande kasher de l’espèce bovine295

05.4 Viande kasher de l’espèce ovine20

05.5 Viande halal de l’espèce bovine410

05.6 Viande halal de l’espèce ovine175

05.7 Autre viande des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers 21 197

05.71 dont la viande de bœuf des numéros tarifaires compris dans les

contingents partiels n^o05.711, 05.712 et 05.713

(annexe 1):2000

[a] engagement résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens [a] d’une quantité minimale; voir à ce sujet l’annexe 19 du Proto-

cole de Genève (1979), RS 0.632.231.53

05.711 dont US-Style-Beef:700

[b] au sens d’une quantité minimale [b]

05.712 dont la viande de bœuf de la qualité «high grade» conformément

aux dispositions de l’OFAG des numéros tarifaires

compris dans le contingent partiel no 05.712:500

[c] au sens d’une quantité minimale [c]

05.713 dont solde des numéros tarifaires compris dans le contingent

partiel n^o05.713: –

05.72 dont la viande de mouton des numéros tarifaires compris dans le

contingent partiel no 05.72:4500

[d] au sens d’une quantité minimale [d]