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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages
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Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin1 est modifiée comme suit :
Art. 7
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2025.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi
1 RS 916.140
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